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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
123 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 216 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 375 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Lafon, Mme Morin-Desailly, MM. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 216 rectifié bis et 375 rectifié bis.
L’amendement n° 475 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel et MM. Roux, Requier, Gold et Guiol, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le même objectif, le recensement effectué par le maire conformément à l’article L. 131-6 est co...
L’amendement n° 475 rectifié est retiré. L’amendement n° 208 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le présent article entre...
L’amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 ...
L’amendement n° 207 rectifié, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Cabanel, Bilhac, Guérini et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Après le troisième alinéa de l’article L. 131-6 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’instruction en famille, le maire peut convoquer l’en...
L’amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 21 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l’article L. 131-10 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21 bis. L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, M. Roux, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 21 ...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 107 rectifié est présenté par M. Magner, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Lozach, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mme...
L’amendement n° 530 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.914-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier aliné...
L’amendement n° 355 n’est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge,...
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Brisson, Mouiller et Courtial, Mme V. Boyer, MM. Savin, Genet, B. Fournier, Favreau, Chevrollier, Belin, Bouchet et Laménie, Mmes Chauvin, Dumas et L. Darcos, MM. de Legge, Babary, Saury et Le Gleut, Mmes Malet et Drexler, M. Bonne, Mmes Puissat et Canayer, MM. Cuypers et Cardoux, Mme Lass...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L’amendement n° 538 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.
L’amendement n° 370, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’article 706-24-1 est abrogé ; La parole est à M. Sébastien Meurant.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme de La Gontrie, M. Sueur, Mme Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, M. Magner, Mme Lepage, M. Féraud, Mmes Meunier et Monier, MM. Assouline, Lozach, Bourgi, Durain, Kanner, Kerrouche, Antiste et J. Bigot...
L’amendement n° 572 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 573, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ...
L’amendement n° 490, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …) Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « ans », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : «, ou des mineurs de treize à dix-huit ans sont inscrites dans le fichier, sauf décision contraire et spécialement ...
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Pemezec, Mmes Garriaud-Maylam et Thomas, MM. Burgoa, Bascher, D. Laurent, Regnard et Bonne, Mme Chauvin, MM. Guerriau et Mandelli, Mmes Drexler et Dumont, M. Sido, Mme Procaccia, MM. Cambon, Lefèvre, Meurant, Vogel et Decool, Mmes Belrhiti et V. Boyer, M. Menonville, Mmes Bellurot et Im...
