Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 314, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alin...

L’amendement n° 141, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après les mots : en matière de insérer les mots : territorialité des sanctions et d’occupation et de colonisation de territoires ainsi que de La parole est à Mme ...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne et Moga, Mmes Herzog, Saint-Pé et Férat, M. J.M. Arnaud, Mmes Billon et Jacquemet et MM. Chauvet, Delahaye, Longeot et P. Martin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La politique de développement solidair...

L’amendement n° 208, présenté par Mmes Conway-Mouret et Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un ali...

L’amendement n° 209, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un ali...

Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler à l’ordre, car je constate un certain relâchement dans le respect des mesures sanitaires… Le masque se porte sur le nez ! Je vous remercie d’y veiller, car nous pouvons tous être touchés de près par cette maladie. La parole est à M. Pierre Laurent, sur l’article.

Je suis saisie de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : La programmation financière est complétée avant la fin de l’année 2022, après consultation et vote du Parlement, pour les années 2023...

Crédits de paiement de la mission « Aide publique au développement » IV. – Alinéa 6 Rétablir le 2 dans la rédaction suivante : 2. 50 millions d’euros de crédits de paiement de la mission « Plan de relance » sont alloués à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales en 2021. V. – Alinéa 7 Rédiger ains...

L’amendement n° 107, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, seconde phrase Remplacer les mots : d’examiner la possibilité d’atteindre en 2025 l’objectif de 0, 7 % du revenu national brut par les mots : de planifier les crédits budgéta...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 185 est présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 210 est présenté par M. Cozic, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes...

L’amendement n° 105, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, seconde phrase Remplacer les mots : d’examiner la possibilité par les mots : de planifier les crédits budgétaires et les ressources fiscales permettant II. – Alinéa 3 Compl...

L’amendement n° 37, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Alinéa 1, sec...

L’amendement n° 328, présenté par MM. Saury et Temal, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Remplacer le mot : consacrés par le mot : consacré La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 111, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une seconde réactualisation est examinée par le Parlement en 2025 afin de pérenniser ce taux jusqu’en 2030. II. – Alinéa 3 ...

L’amendement n° 211, présenté par M. Cozic, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet aliné...

L’amendement n° 109, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, tableau, seconde ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Troisième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Quatrième colonne Remplacer le n...

L’amendement n° 187, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 5, tableau, seconde ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : par le montant : 2° Troisième colonne Remplacer le mont...

L’amendement n° 212, présenté par M. Cozic, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, tableau, seconde li...

L’amendement n° 11, présenté par M. Requier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5, tableau, seconde ligne 1° Troisième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : par le nombre : 3° Dernière colonne Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le r...