Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

L’amendement n° 131, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans une logique de lisibilité et de cohérence, l’impact des contrats de désendettement et de développement n’est pas co...

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 345, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10, deuxième à dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : La composante bilatérale de l’aide publique au développement française devra atteindre, en moyenne, 70 % du total sur la périod...

L’amendement n° 188, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 10, troisième phrase Remplacer les mots : et sur toute la période 2022-2025 par les mots : et au moins 85 % à compter de 2025...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 119 est présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 213 est présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, An...

L’amendement n° 117, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : En 2025, au moins 50 % de l’aide publique au développement (APD) de la France sera consacrée aux pays les moins avancés. La parole est...

L’amendement n° 214, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Aprè...

L’amendement n° 186, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 121, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, au moins 50 % de l’aide publique au développement (APD) française sera dédiée aux services sociaux de base. La par...

L’amendement n° 144, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par ailleurs, au moins 10 % de l’aide publique au développement (APD) française sera dédiée au soutien au renforcement des systèm...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 190, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La ha...

L’amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Gold, Guérini, Bilhac et Guiol, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Fialaire et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – La hausse des moyens prévue au présent article contribuera notamment à l’accroissement du montant de l’aide publique au développemen...

L’amendement n° 191 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’État s’engage à ce qu’en 2025, 85 % des volumes annuels d’engag...

L’amendement n° 148, présenté par Mme Gréaume, M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les pertes de recettes des pays membres de l’Union monétaire ouest-africaine consécutives de la suppression de la rémunération des ...

L’amendement n° 12, présenté par M. Requier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Gold, Guérini, Bilhac et Guiol, Mme M. Carrère et MM. Corbisez et Fialaire, est ainsi libellé : Alinéa 12 1° Première phrase Après l’année : insérer les mots : au moins 2° Seconde phrase Supprimer les mots : afin...

L’amendement n° 200, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Remplacer les mots : maintenir la progression de ce montant afin de tendre vers par le mot : rejoindre La...

L’amendement n° 215, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, seconde phrase Rempl...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.