Lutte contre le dérèglement climatique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650).

Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande l’examen en priorité du titre V du projet de loi, c’est-à-dire des articles 59 à 66 quater, afin qu’il soit examiné ce soir, à la reprise de nos travaux. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?

La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen, au sein de la section 2 du chapitre Ier du titre III, des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 26. TITRE III SE DÉPLACER Chapitre Ier Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture et la transit...

L’amendement n° 1112, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 1272-4 du code des transports est complété par deux phrases ainsi rédigées : « D’ici à 20...

L’amendement n° 1112 est retiré. L’amendement n° 2157 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 20-1 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. L’amendement n° 1113, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du...

L’amendement n° 1114, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis est co...

L’amendement n° 1114 est retiré. L’amendement n° 1721, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, au début Ajouter les mots : À condition de justifier de la demande par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires d’au moins un devis pour l’installation d’une infrastr...

L’amendement n° 990 rectifié bis, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : ainsi que de l’ensemble des coûts afférents au raccordement. Il revient au syndic de ...

L’amendement n° 991 rectifié bis, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les conventions prévues à l’article L. 353-12 et au présent article définissent également les délais réels d’interventi...

L’amendement n° 1000 rectifié bis, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Avant conclusion de la convention, cette dernière doit avoir fait l’objet d’une mise en conc...

En conséquence, les amendements n° 990 rectifié bis, 991 rectifié bis et 1000 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 989 rectifié bis, présenté par MM. Genet et Rojouan, Mme Dumas, M. Burgoa, Mmes Deromedi, M. Mercier, Demas et Garriaud-Maylam et M. Brisson, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot ...

L’amendement n° 989 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 264 rectifié bis est présenté par M. Longuet, Mmes Belrhiti et V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panun...

L’amendement n° 264 rectifié bis est retiré. Madame Saint-Pé, l’amendement n° 1054 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 1054 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 26 bis, modifié.

L’amendement n° 2167, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 224-7 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2026, et de 70 % à compter du 1er janvier 2027 » ; 2° Le 2° du II est remplacé par des 2° à 4° ainsi rédigés : « 2° ...

L’amendement n° 1495, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

L’amendement n° 971 rectifié, présenté par MM. Segouin, de Nicolaÿ et Brisson, Mme Gruny, MM. Cardoux, Longuet, Burgoa, J.M. Boyer et Duplomb, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Reichardt, Mme Gosselin, MM. de Legge et H. Leroy, Mme Dumont et M. Rojouan, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Noël Cardoux.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1496 est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membre...