Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1152 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Gold et Bilhac, Mmes N. Delattre et Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux et Cabanel et Mme M. Carrère, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé « 5° Des voies de péages dédiées au covoiturage et aux transports collectifs. » ; II. – Alinéa 4 Remplacer l...

L’amendement n° 1152 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 29 bis B.

L’amendement n° 1649 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par M. Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary et Rojouan, Mme Schalck, MM. Daubresse, Burgoa, J.M. Boyer, Gremillet, Bacci, Bonnus, Bouchet, Darnaud, Genet, Grand et Laménie, Mme Lassarade, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. C. Vial, Segouin, Brisson et Anglars et Mme Deromedi, est ainsi libellé ...

L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 170 rectifié, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre Ier du titre II bis...

L’amendement n° 1485 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29 bis B.

L’amendement n° 223 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les déplacements de longue distance, l’État favorise...

L’amendement n° 165, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un...

L’amendement n° 1648, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

Chapitre II Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions L’amendement n° 1566, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, ...

Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 174, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, première et deuxième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Pour le gazole...

L’amendement n° 1362 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase 1° Après le mot : carburants insérer les mots : dès le 1er janvier 2023 2° Supprimer les mots : , sous réserve de la disponibilité de l’offre de véh...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat et Laménie, Mme Gruny, MM. Rapin et B. Fournier, Mme Di Folco, MM. Segouin et Brisson, Mme...

L’amendement n° 2008 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Decool, Menonville, Capus, A. Marc, Médevielle et Lagourgue, Mmes Mélot et Garriaud-Maylam et M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Dany Wattebled.

L’amendement n° 1506, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

L’amendement n° 2163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Première phrase a) Remplacer les mots : sous réserve de par les mots : en prenant en compte b) Supprimer les mots : dans des conditions économiques soutenables pour les opérateurs de transport 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. 3° Dernièr...

L’amendement n° 1567, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

L’amendement n° 1505, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

L’amendement n° 168, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’à l’augmentation des ressources de l’agence de financement des infrastructures de transports La parole est à ...