Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 113 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Ventalon, MM. Mouiller, Darnaud et C. Vial, Mme Lassarade, MM. Laménie, Grand, Genet, Bouchet, Bacci, Bonnus et Segouin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Brisson et Anglars, Mme Deromedi et MM. Daubresse, Burgoa, J.M. Boyer, Gremillet et Rojouan, est ainsi libellé : Compléter cet article par ...

L’amendement n° 1551, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29. L’amendement n° 286 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone, Dumas, Bonfanti-Dossat, Lopez, Richer, Malet, Joseph, Deroche et Delmont-Koropoulis, MM. J.M. Boyer, Duplomb, Daubresse, Savary, Mouiller et Piednoir, Mmes Gosseli...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29. Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 166 rectifié, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ains...

Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 549 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Bilhac, Cabanel, Gold, Guiol, Requier et Roux, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Guérini et Mmes Guillotin et Pantel. L’amendement n° 597 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Meno...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1860 rectifié est présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 979 rectifié ter est présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec et Daubresse, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Haye, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 1150 rectifié bis est présenté par MM. Cor...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 639 rectifié est présenté par Mme Apourceau-Poly, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 978 rectifié ter est présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec et Daubresse, Mme de Marco, MM. Dossus...

L’amendement n° 2010 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 725 rectifié bis, présenté par Mmes Préville, Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-3-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cett...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 549 rectifié, 597 rectifié, 638 rectifié, 977 rectifié ter, 1725 et 2009 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29. Je mets aux voix les amendements identiques n° 979 rectifié ter et 1150 rectifié bis.

L’amendement n° 313, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 3261-2 du code du travail, après le mot : «, proportion », sont insérés les mots : « qui atteint 1...

L’amendement n° 481 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les billets de tr...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1754 rectifié, présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. L. Hervé et B. Fournier, Mme Chauvin, MM. Perrin, Rietmann et Hugonet, Mme Muller-Bronn, MM. Grand et Burgoa, Mme Pluchet, MM. de Nicolaÿ, D. Laurent et Courtial, Mmes Belrhiti, Gruny et Demas...

L’amendement n° 1504, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

L’amendement n° 1133 rectifié, présenté par M. Mandelli, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets d’autobus pour le transport des voyageurs. » ; II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et à l’exception des billets d’autobus pour le transport des voyageurs III. – Pour compens...

L’amendement n° 1089 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , hors transport aérien La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Mandelli a précisé précédemment qu’il retirerait son amendement. L’amendement n° 1133 rectifié est donc retiré. Monsieur Dantec, l’amendement n° 1089 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 1455, présenté par Mme M. Filleul, MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ai...

L’amendement n° 1455 est retiré. Je mets aux voix l’article 29 bis A.