Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : cinquième alinéa par les mots : 4° du II Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.

Sur les articles 35 à 39, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Première phrase Remplacer les mots : la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière par les mots : le code général de la fonction publique 2° Seconde phrase Remplacer les mots : la loi n° 8...

Sur les articles 41 A à 53 ter, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer les mots : la société mentionnée à l’article 6 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement par les mots : cette société 2° Remplacer les mots : effectuées par cette société par les mots : qu’elle ef...

Sur les articles 53 quinquies à 55, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 48 Remplacer les mots : 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale par les mots : L. 412-6 du code général de la fonction publique et les mots : 47 ou 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvie...

Sur les articles 57 à 66, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Après le mot : fin insérer les mots : du premier alinéa Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.

Sur les articles 67 à 67 bis B, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : au II de l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État par les mots : à l’article L. 253-1 du code général de la fonction publique II. – A...

Sur l’article 68, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : à l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et à l’article 61-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fon...

Sur les articles 70 à 73 sexies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – L’article L. 122-10 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, aucune déclaration mentionnée au premier alinéa du présent article n’est exigée lorsque le fonctionnaire a...

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 3, 4, 6, 7, 11 et 15 Remplacer les mots : l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires par les mots : la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code général de la fonction pub...

Sur les articles 73 nonies à 83 quater C, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : deuxième par le mot : premier Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission y est favorable. Le vote est réservé.

Sur l’article 83 quinquies, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : 14 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires par les mots : L. 445-1 du code général de la fonction publique Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et...