Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission des lois, je suspendrai la séance à l’issue de l’examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020. Nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures, pour l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terr...

Cet amendement, déposé par notre collègue Antoine Lefèvre, tend à fluidifier et à sécuriser la reconversion professionnelle, dans le secteur privé, des dirigeants de certaines entreprises publiques locales, notamment les sociétés d’économie mixte locales. Avec cette disposition, le départ de ces dirigeants vers une entreprise du secteur privé s...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720 et 721). L...

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission des lois portant sur l’article 68 et les amendements rattachés tendant à insérer un article additionnel, ainsi que sur l’article 84, afin qu’ils soient examinés après les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 63. Je rappelle que, aux termes de l’artic...

La priorité est donc ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre VII, à l’article 52, précédemment réservé. TITRE VII MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE Chapitre Ier §(précédemment réservé) (suite) Accélération du partage de données entre administratio...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 967 rectifié est présenté par MM. Chaize, D. Laurent et Mouiller, Mme Micouleau, M. Paccaud, Mme Demas, M. Genet, Mmes Raimond-Pavero, Deromedi et Noël, MM. Burgoa, Bascher et Daubresse, Mme Bourrat, M. de Nicolaÿ, Mmes Chauvin et Belrhiti, M. Piednoir, Mme Jacques, MM. Bonne, Mand...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 665 rectifié ter est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 776 rectifié bis est pré...

L’amendement n° 1184 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Anne Ventalon, pour présenter l’amendement n° 1387 rectifié ter.

L’amendement n° 378 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 341 rectifié ter, présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson, Milon et de Nicolaÿ, Mmes Drexler et Raimond-Pavero, MM. Klinger et Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 665 rectifié ter, 776 rectifié bis, 954 rectifié quinquies, 1153 rectifié, 1387 rectifié ter et 1635 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52, et l’amendement n° 341 rectifié ter n’a plus d’objet. L’amendement n° 1070 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, es...

L’amendement n° 1070 rectifié est retiré. L’amendement n° 1735, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les secondes phrases du troisième alinéa du II de l’article L. 2121-28 et du quatrième alinéa des articles L. 3121-24, L. 4132-23, L. 5215-18, L. 5216-4-2, L. 712...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52. Nous revenons au cours normal de la discussion du texte de la commission. Chapitre IV Mesures de simplification de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement

L’amendement n° 1352, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Avant l’article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section XI bis du chapitre Ier du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi rédigée : « Section XI bis « Interdiction des péages urbains « 

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 169 rectifié quater est présenté par MM. Cuypers et Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau, Cambon, Mizzon, Piednoir, ...

L’amendement n° 1722, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : confiée par le mot : confié La parole est à Mme le rapporteur.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 173 rectifié quater est présenté par MM. Cuypers, Duplomb et Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau, Cambon, Mizzon, Piednoir, Laménie, Chatillon et Lefèvre, Mme Gosselin, MM. J.M. Boyer et Bas, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 169 rectifié quater, 842 rectifié ter, 1111 rectifié bis, 1380 rectifié quater et 1637 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 173 rectifié quater, 832 rectifié ter et 1114 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 171 rectifié ter est présenté par MM. Cuypers, Duplomb et Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau et Cambon, Mme Drexler, MM. Mizzon, Piednoir, Laménie, Chatillon et Lefèvre, Mme Gosselin, MM. J.M....