Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 866 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Chasseing, Capus, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool. L’amendement n° 941 rectifié bis est présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhi...

Les amendements sont gagés, mon cher collègue. Je mets aux voix les amendements identiques n° 866 rectifié bis et 941 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 942 rectifié bis est présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel, Sido et Rojouan et Mme Goy-Chavent. L’amendement n° 1386 rectifié bis est présenté par Mme Ventalon, MM. Briss...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 942 rectifié bis et 1386 rectifié bis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 639 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

L’amendement n° 1489 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et G. Jourda et MM. Pla, Stanzione et Tissot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … . - Après le premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificatio...

Mes chers collègues, nous avons examiné 58 amendements ; il en reste 1 236. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.