Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je mets aux voix les amendements identiques n° 171 rectifié ter et 1381 rectifié ter.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 172 rectifié quater est présenté par MM. Cuypers, Duplomb et Burgoa, Mme Lassarade, M. Joyandet, Mme Deromedi, MM. Bouchet, Bazin et Mouiller, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Guerriau, Cambon, Mizzon, Piednoir, Laménie, Chatillon et Lefèvre, Mme Gosselin, MM. J.M. Boyer et Bas,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 172 rectifié quater, 376 rectifié, 1113 rectifié bis et 1639 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 545 est présenté par MM. Houllegatte, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 1525 est présenté par MM. Labbé, Be...

L’amendement n° 248, présenté par M. Lahellec, Mmes Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 249, présenté par M. Lahellec, Mmes Varaillas, Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 122-4-1 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 122-4-1-… rédigé : ...

L’amendement n° 1271, présenté par MM. Fernique, Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Fernique.

Je suis saisie de deux amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 546, présenté par MM. Houllegatte, Gillé et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, e...

L’amendement n° 1272, présenté par MM. Fernique, Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : à la circulation publique, à l’exclusion des voies privées, par les mots : ou non à la circulation publique, les chemins publics ou privés, les canaux et...

Le sous-amendement n° 1729, présenté par M. Gueret, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Amendement n° 1272, alinéas 1 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis pour le présenter, et pour donner l’avis de la commission de l’aménagement du territoir...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1273, présenté par MM. Fernique, Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, le représentant de l’État dans le département peut l’auto...

L’amendement n° 1672, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Supprimer les mots : le représentant de l’État dans le département peut l’autoriser 2° Après les mots : par d’autres mesures, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les opérations mentionnées au précédent alinéa sont subordonnées au dépôt d’une déclar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 611 rectifié bis est présenté par Mme Lavarde, MM. Babary et Bascher, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Bonne, Bouloux, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cambon, Cardoux et Charon, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi, Di Folco et Drexler, M. Duplomb, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genet, Gremi...

L’amendement n° 611 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 1273.

En conséquence, l’amendement n° 1310 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 62, modifié.

L’amendement n° 1527, présenté par MM. Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VII du livre III du code de l’environnement est complété par un article L. 371-… ainsi rédigé : « Art. L. 371-…. – Au p...

L’amendement n° 1528, présenté par MM. Labbé, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 62 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 101-2 est complété par les mots : « notamment via le maintien du li...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 788 rectifié, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Longeot, Artano, Dennemont, P. Martin et Le Nay, Mme Sollogoub, MM. Henno, Canévet, Poadja et Levi et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 16 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art....