Lutte contre la maltraitance animale

En conséquence, les amendements n° 174, 187 rectifié et 128 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 214.

En conséquence, les amendements identiques n° 148 rectifié et 178 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié.

Je suis saisie de onze amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, J. B. Blanc, Chasseing, Genet, Menonville et Gremillet et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéas 26 à 50 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Franck Menonville.

L’amendement n° 70, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 26 à 50 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 211 -34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimen...

L’amendement n° 176, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Alinéas 26 à 50 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 211 -34. – I. – Il est interdit de détenir en captivité des spécimens de cétacés, sauf en centres de soins dont les règles de fonctionnement sont définies par arrêté du ministre chargé de la p...

L’amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Karoutchi, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Cambon et Mandelli, Mme M. Mercier, M. Sol, Mme Eustache-Brinio, M. Hingray et Mme Bellurot, est ainsi libellé : Alinéas 26 à 50 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 211 -34. - I.- Dès lors que des ét...

L’amendement n° 216, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 26 Après les mots : prévu au III, rédiger ainsi la fin de l’alinéa : un décret en Conseil d’État peut : La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 72, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Après le mot : établissements insérer les mots : en mer II. – Alinéa 30 Après la seconde occurrence du mot : établissements insérer les...

Les amendements n° 52 rectifié bis et 53 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp, Bellurot et Belrhiti, MM. Brisson et Cambon, Mmes Dumont et Drexler et MM. Genet, Houpert, Laménie et H. Leroy, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout prélèveme...

Le sous-amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 54 rectifié, alinéa 3 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : en vue de les présenter au public 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 217, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À titre dérogatoire, durant ce délai, des certificats de capacité peuvent être délivrés dans le cas de renouvellement du personnel capacitaire des établissements existants à la date de...

L’amendement n° 218, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission est ainsi libellé : Alinéa 48, première phrase, et alinéa 49 Remplacer

Je mets aux voix l’amendement n° 70. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 188 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 176. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commis...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 189 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote sur l’amendement n° 127 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 127 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 216.