Lutte contre la maltraitance animale

En conséquence, l’amendement n° 56 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 15, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 221, présenté par Mme Chain-Larché, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 215-11-… a...

L’amendement n° 170, présenté par M. Buis, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 215-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 215 -11 -1. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende...

L’amendement n° 221 est retiré. L’amendement n° 31, présenté par Mme Le Houerou, MM. Tissot, Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : A...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Férat et Loisier et MM. Détraigne, Le Nay, J.M. Arnaud, Longeot, Hingray, Lafon et Duffourg, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforte...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 30 est présenté par MM. Tissot, Kanner et Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Rossignol, M. Jomier, Mmes de La Gontrie, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 42 ...

L’amendement n° 182, présenté par M. Buis, Mmes Havet et Schillinger, M. Marchand, Mme Evrard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à améliorer la condition animale La parole est à M. Bernard Buis.

L’amendement n° 61, présenté par MM. Salmon, Labbé et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 61 est retiré. La parole est à Mme Françoise Férat, pour explication de vote.

En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé, et les amendements n° 30, 42 et 182 n’ont plus d’objet.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Bernard Buis, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ».