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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
46 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 81, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par M. Henno, Mme Vermeillet, M. Canévet, Mmes Férat et Perrot, M. Prince, Mme Vérien, M. P. Martin, Mmes Billon, Létard et Doineau, MM. Vanlerenberghe et S. Demilly, Mme Herzog et M. Duffourg, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. ...
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 81 ?
L’amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, première phrase Après le mot : entreprises insérer les mots : qui, pour le troisième exercice consécutif, emploient un nombre moyen La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialist...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié nonies est présenté par Mmes Billon, L. Darcos, Demas, Dindar, Létard, Jacquemet, Tetuanui, Poncet Monge, Vermeillet et Saint-Pé et MM. Belin, Détraigne, Henno, Lafon, Le Nay et Longeot. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Bilhac et Caban...
L’amendement n° 72, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : huitième par le mot : sixième La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 6 rectifié nonies est retiré. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
L’amendement n° 90, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier et Théophile, Mmes Havet et Cazebonne, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassembl...
L’amendement n° 3 rectifié septies, présenté par Mmes Billon, L. Darcos, Demas, Dindar, Doineau, de La Provôté, Jacquemet, Létard, Pantel, Poncet Monge, Schalck et Vermeillet et MM. Belin, Détraigne, Henno, Lafon, P. Martin, Le Nay et Louault, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Apr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 55 rectifié, présenté par Mmes M. Filleul, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le H...
L’amendement n° 2 rectifié octies, présenté par Mmes Billon, L. Darcos, Demas, Dindar, Doineau, de La Provôté, Herzog, Saint-Pé, Jacquemet, Létard, Pantel, Poncet Monge, Schalck, Vérien et Vermeillet et MM. Belin, Détraigne, Henno, Lafon, Le Nay, Louault, P. Martin et Moga, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article addit...
L’amendement n° 55 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié octies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, M. Menonville, Mme Demas, MM. Pointereau, Klinger et Belin, Mmes Dumas et Dumont, MM. Bouchet et Charon, Mme Estrosi Sassone, M. Wattebled, Mmes F. Gerbaud, Billon et Doineau, MM....
L’amendement n° 40, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mmes M. Filleul et Monier, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer l’an...
L’amendement n° 75, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les articles L. 225-37-1, L. 225-82-1 et L. 226-9-1 du code de commerce sont complétés par les mots : « et sur la base des données mentionnées ...
L’amendement n° 27, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I. - Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’accès aux prêts II. - Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et de la fac...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 28, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Pon...
L’amendement n° 4 rectifié octies, présenté par Mmes Billon, L. Darcos, Demas, Dindar, Doineau, de La Provôté, Jacquemet, Létard, Vérien, Schalck, Saint-Pé, Pantel, Poncet Monge et Vermeillet et MM. Belin, Détraigne, Henno, Lafon, Le Nay, Louault et P. Martin, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : troisième par le mot : d...
L’amendement n° 28 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié octies.
