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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pascale Gruny sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/10/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Adopté)
Mmes de Cidrac, Billon, M. Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Mme Bourrat, M. Bris...
Après l?article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l?article L. 131-16-1, il est inséré un article L. 131-16-2 ainsi rédigé : « Art. L. 131-16-2. ? Les fédérations délégataires édictent les règlements propres à assurer le respect de l?égalité de rémunération entre les femmes et les ...
27/10/2021 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20212022-053 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mmes de Cidrac, Billon, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, Détr...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l?article L. 1142-10 du code du travail, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'amplifier et d'accélérer les efforts en matière d'égalité professionnelle en réduisant à deux...
25/10/2021 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20212022-053 - Article 6 (Retiré avant séance)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, MM. Klinger, Bouchet, Mandelli, Savary, Belin, Mmes Puissat, Belr...
I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : par une communication externe et II. – Alinéa 8 Après les mots : et publie insérer les mots : au sein de l’entreprise Exposé sommaire : Les entreprises entre 50 et 250 salariés ont eu plus de difficultés que les plus grandes, surtout en cette période de pandémie, à calculer et publier leur index. Nou...
