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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
46 interventions trouvées.
L’amendement n° 5 rectifié decies, présenté par Mmes Billon, L. Darcos, de La Provôté, Demas, Dindar, Létard, Jacquemet, Pantel, Poncet Monge, Saint-Pé, Schalck, Tetuanui et Vérien et MM. Belin, Détraigne, Henno, Le Nay, Lafon et Longeot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À compter du 1er m...
L’amendement n° 44, présenté par Mmes Monier, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mme M. Filleul, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la réd...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Monier, Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, MM. Antiste et Cardon, Mme M. Filleul, M. Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 te...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
