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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
403 interventions trouvées.
L’amendement n° 558, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général
N° de ligne Évaluation pour 2022 1. Recettes fiscales 5. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Taxe générale sur les activités polluantes minorer de 3. Prélèvements sur les...
RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 3 371 3 371 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collecti...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 140, 8 Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 5, 0 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit budgétaire Aut...
Mme le président. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2022, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’article 47 bis, alinéa 2, de notre règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie du projet ...
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. – CRÉDITS DES MISSIONS
Mes chers collègues, avant de passer à l’examen des différents amendements sur les crédits des missions, je vous rappelle que M. le président de la commission des finances vous a invités, avant le dîner, à faire preuve de concision dans vos prises de parole. Je vous en remercie par avance. L’amendement n° 318, présenté par Mme Conway-Mouret, ...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2...
L’amendement n° 442 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret et M. Leconte, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État I. Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2...
Je mets aux voix l’amendement n° 442 rectifié. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 280 est présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin et Kerrouche...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2...
L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Leconte et Chantrel et Mmes Conway-Mouret et M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2...
L’amendement n° 511, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Prime pour une restauration collective durable et de qualité II....
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Conduite ...
L’amendement n° 510, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le programme : Aide d’urgence aux exploitations labellisées agriculture en diffi...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Conduite ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 495, présenté par MM. Gontard, Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus et Fernique, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales I. – Créer le ...
