Loi de finances rectificative pour 2022

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 84 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 134 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c...

L’amendement n° 60 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la p...

L’amendement n° 60 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 61 rectifié ter, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 9 A I...

L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par M. Bascher, Mmes Lavarde et Joseph, M. Daubresse, Mme Belrhiti, MM. Frassa et Genet, Mme Chauvin, M. Sol, Mme Estrosi Sassone, MM. Calvet et Anglars, Mme Noël, MM. Brisson et Meignen, Mmes Di Folco et Imbert, MM. Piednoir et E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Favreau et Meurant, Mme Demas, MM. J....

L’amendement n° 15 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1594 D du code général des impôts est complété par un ali...

L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher, Segouin, Retailleau, Allizard, Babary, Bazin et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Cadec et Calvet, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mme de Cidrac, MM...

L’amendement n° 98 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 71 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M. Favreau, Mme Dem...

L’amendement n° 71 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 110 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Gruny, MM. Brisson et Somon, Mme Imbert, MM. Le Gleut, B. Fournier, Klinger et Chatillon, Mme de Cidrac, M. Bonhomme, Mme Dumont, MM. Belin et Charon, Mme Puissat, M. Cuypers, Mme Dumas, MM. Frassa et Savary, Mmes...

L’amendement n° 110 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 180 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc, Pointereau, Levi, Mandelli et Hingray, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Ventalon, MM. P. Martin, Daubresse, Genet et E. Blanc, Mme V. Boyer, MM. C. Vial, Duplomb, Darnaud, Tabarot, Sautarel, Bascher et Segouin, Mme Dumont, MM. ...

L’amendement n° 180 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 70 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M. Favreau, Mme De...

L’amendement n° 70 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 881 H et le b du V de l’article 1647 du code général des impôts sont abrogés. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er j...

L’amendement n° 111 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 26 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mmes Lassarade et Imbert, M. Bouchet, Mme Férat, MM. Pointereau, Burgoa, Lefèvre et Piednoir, Mmes M. Mercier et Dumont, MM. C. Vial, J.B. Blanc, E. Blanc, Babary, Darnaud, Genet et F...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié bis, 96 rectifié bis et 107 rectifié ter.

L’amendement n° 401 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article 61 de...

L’amendement n° 403 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 526, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 221-32 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Lorsqu’un avis à tiers détenteur est ...

L’amendement n° 526 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56 rectifié quater, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet...

L’amendement n° 56 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 52 rectifié quater, présenté par MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Henno, Mme Herzog, MM. Hingray, Mizzon, Cigolotti, Levi, Détraigne, J.M. Arnaud, Moga et Duffourg, Mme Ract-Madoux, M. Le Nay et Mmes Jacquemet et de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article ...

L’amendement n° 485 rectifié est retiré. L’amendement n° 489 rectifié, présenté par MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article L. 213-10-8 du code d...

L’amendement n° 489 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 324 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € Supérieure à 10 000 000 € « Art. 987 B. – Les plus-values ain...