Loi de finances rectificative pour 2022

L’amendement n° 559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 144 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Henno et Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Folliot, Mmes N. Goulet, Sollogoub et Létard, MM. Chauvet, Cigolotti, Levi, Menonville, J.M. Arnaud et P. Martin...

L’amendement n° 144 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 143 rectifié bis, présenté par Mme Vermeillet, MM. Henno et Maurey, Mme Saint-Pé, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Billon, MM. Mizzon, Prince et Longeot, Mme Gacquerre, M. Kern, Mmes Guidez et de La Provôté, M. Folliot, Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Capo-Canellas, Mme...

L’amendement n° 143 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 83 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 218 rectifié est présenté par Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Maurey, Henno, Mizzon et Bonnecarrère, M...

L’amendement n° 300 rectifié bis, présenté par M. Bas et Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont suppri...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quater, et l’amendement n° 300 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 552, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi ré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quater. L’amendement n° 553, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du H du IV de l’article 16 de la lo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 quater. L’amendement n° 106 rectifié bis, présenté par M. C. Vial, Mme Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mme Belrhiti, MM. Bouloux et Pellevat, Mme Dumont, MM. Le Rudulier, E. Blanc et Tabarot, Mmes Ventalon et Estrosi Sassone,...

L’amendement n° 106 rectifié bis est retiré. Cohésion des territoires, Immigration, asile et intégration, Justice, Solidarité, insertion et égalité des chances

L’amendement n° 72 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M. Favreau, Mme Demas, MM. Belin, Burgoa et Rapin, Mmes Dumont et Lopez, M...

J’appelle donc également en discussion les trois amendements suivants. L’amendement n° 73 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Bascher, Mme N. Goulet, M. Bonnus, Mme Micouleau, MM. Pellevat et Genet, Mme V. Boyer, MM. Calvet, Sol et Anglars, Mme Noël, M. Daubresse, Mmes M. Mercier et Goy-Chavent, M....

Les amendements n° 72 rectifié ter, 73 rectifié ter et 74 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié ter.

L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Leconte et Chantrel et Mmes Conway-Mouret et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article d’équilibre, article 5 et état A, du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?

Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission. Il n’y a pas d’opposition ?… Le renvoi pour coordination est ordonné. Nous allons procéder à la coordination. Dans l’attente de la distribution de cet amendement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La ...

Le Sénat a précédemment adopté l’article 5 et l’état A dans la rédaction suivante. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

L’amendement n° COORD-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : III. Comptes d’affectation spéciale

N° de ligne Intitulé de la recette Évaluation pour 2022 Évaluation pour 2022 Participations financières de l’État Versement du budget général minorer de II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 3 371 3 371 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collecti...