Loi de finances rectificative pour 2022

L’amendement n° 92 rectifié est retiré. L’amendement n° 181, présenté par M. Moga, est ainsi libellé : Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques Do...

L’amendement n° 181 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 190, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulations Plan France Très haut débit Stratégies économiques Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur...

L’amendement n° 387 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Monier et MM. Tissot et Gillé, est ainsi libellé : Miss...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation Dont titre 2 Plan “France Très haut débit” Statistiques et études économiques Dont titre 2 Stratégies économiques Dont titr...

L’amendement n° 388 rectifié, présenté par Mmes Lubin et Poumirol, M. Kerrouche, Mme Van Heghe, MM. Cozic, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Harribey et Blatrix Contat, M. Féraud, Mme Meunier, MM. Marie, Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly et Chantrel, Mme Préville, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Monier et MM. Tissot et Gillé, est ainsi libellé : Miss...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation Dont titre 2 Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques Dont titre 2 Stratégies économiques Dont ti...

En conséquence, les amendements n° 387 rectifié et 388 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Babary, Segouin, Tabarot, Perrin et Rietmann, Mme Chauvin, MM. D. Laurent, Sautarel et Bouloux, Mme Belrhiti, MM. Burgoa et Bouchet, Mme Gosselin, M. Bascher, Mmes Deroche, M. Mercier et F. Gerbaud, MM. Reichardt,...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation Dont titre 2 Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques Dont titre 2 Stratégies économiques Dont ti...

L’amendement n° 138 rectifié est retiré. L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Féraud, Mme Conway-Mouret, MM. Jomier, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Pla et Chantrel, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Monier, M. Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé : Mission Économie Modifier ainsi les ouvertures ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation Dont titre 2 Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques Dont titre 2 Stratégies économiques Dont ti...

L’amendement n° 37 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 463, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Économie I. – Créer le programme : Extension des possibilités de blocage stratégique des pri...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Développement des entreprises et régulation Dont titre 2 Plan « France Très haut débit » Statistiques et études économiques Dont titre 2 Stratégies économiques Dont ti...

L’amendement n° 516, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 Vie de l’élève Dont titre 2 Enseignement privé du ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 446 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 456 est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Mission Outre-mer Modifier ainsi les ouve...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Emploi outre-mer Dont titre 2 Conditions de vie outre-mer TOTAL SOLDE La parole est à M. Gabriel Attal, ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 446.

L’amendement n° 239, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Écologie Compétitivité Cohésion Dont titre 2 Remplacement chaudière au fioul – soutien spécial TOTAL SOLDE La parole est à M. Patrice Joly.