Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du rapport annexé à l’article 1er, aux amendements en discussion commune n° 183 et 142.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 183, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 103 Rédiger ainsi cet alinéa : La formation des policiers et gendarmes s’appuiera sur des moyens renforcés, a...

L’amendement n° 183 est retiré. L’amendement n° 142, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 103, dernière phrase 1° Au début, remplacer le mot : Le par la phrase et les mots : Cette utilisation de l...

L’amendement n° 143 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 109 Insérer un alinéa ainsi rédigé : S’agissant d’un service public essentiel, le ministère de l’intérieur pose ici un princ...

Je mets aux voix l’amendement n° 143 rectifié. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houe...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin et Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot et...

L’amendement n° 215 rectifié ter, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile et Hassani, Mme Phinera-Horth et MM. Dennemont et Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des spécificités des problèmes de sécurité rencontrés par ces territoires, une attention particulière sera apporté...

L’amendement n° 215 rectifié ter, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Théophile et Hassani, Mme Phinera-Horth et MM. Dennemont et Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au regard des spécificités des problèmes de sécurité rencontrés par ces territoires, une attention particulière sera apporté...

L’amendement n° 156, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci de meilleure éducation et formation de nos citoyens au respect de la nature, il co...

L’amendement n° 156, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci de meilleure éducation et formation de nos citoyens au respect de la nature, il co...

L’amendement n° 157, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24 du code de procédure pénale, il ser...

L’amendement n° 157, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Aux fins de constater les infractions prévues à l’article 24 du code de procédure pénale, il ser...

L’amendement n° 158, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci d’efficacité de la gestion et du contrôle des collectes des déchets et des déchets...

L’amendement n° 158, présenté par MM. Fernique, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 111 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci d’efficacité de la gestion et du contrôle des collectes des déchets et des déchets...

L’amendement n° 206, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 125, dernière phrase Supprimer les mots : , du fait de la lourdeur de la procédure pénale, d’outils numériques insuffisamment performants et de tâches administratives chronophages La par...

L’amendement n° 206, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 125, dernière phrase Supprimer les mots : , du fait de la lourdeur de la procédure pénale, d’outils numériques insuffisamment performants et de tâches administratives chronophages La par...

L’amendement n° 101, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 126 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette visibilité de l’ensemble des forces de sécurité devra aussi passer par rendre p...

L’amendement n° 101, présenté par MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 126 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette visibilité de l’ensemble des forces de sécurité devra aussi passer par rendre p...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 178, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 127 à 133 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 21, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et Gillé, Mme G. Jourda, M. Jacquin, Mmes Carlotti, Conconne et Artigalas, MM. Cardon et Cozic, Mmes Le Houerou, Meunier, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste ...