Construction de nouvelles installations nucléaires

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (projet n° 100, texte de la commission n° 237, rapport n° 236, avis n° 233). La procédure accélé...

Je suis saisie, par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, d’une motion n° 4. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le proje...

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

La parole est à M. Fabien Gay. ( M. Fabien Gay dépose L’Humanité du jour au banc des commissions.)

L’amendement n° 12, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 542-2 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi ...

L’amendement n° 13, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller et Dossus, Mme de Marco, MM. Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Avant le titre Ier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 125-15 du code de l’environnement, il est inséré un article L...

TITRE Ier MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 42 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 54 est présenté par MM. Montaugé, Devinaz, Houllegatte, Tissot, Michau et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix ...

Il faut respecter votre temps de parole ! La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

L’amendement n° 118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le 5° de l’article L. 100-4 est ainsi rédigé : « 5° De diversifier le mix électrique en visant un meilleur équilibre entre le nucléaire et les énergies renouvelables, selon des modalités fixées en ap...

Mes chers collègues, chacun dispose pour ses explications de vote d’un temps de parole de deux minutes, pas d’une seconde de plus, et cela s’applique à tout le monde !

Il y a quelques instants, j’ai accordé à M. le rapporteur un dépassement de vingt secondes et cela m’a valu des messages de toutes les travées pour demander une extension des temps de parole. Je vous saurai donc gré d’éviter de dépasser votre temps de parole. Je pense que tout le monde peut, en deux minutes, expliquer sa position. Je vous prie ...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° L’article L. 311-5-5 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’autorisation mentionnée à l’article L. 311...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 55 est présenté par MM. Montaugé, Devinaz, Houllegatte, Tissot, Michau et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et à hauteur de 50 % à l’horizon 2050 La parole est à Mme N...

L’amendement n° 92 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 1er B.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 31 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L’amendement n° 58 est présenté par MM. Montaugé, Devinaz, Houllegatte, Tissot, Michau et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix...

L’amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : construction insérer les mots : sous maîtrise publique La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Avant la discussion de la prochaine loi mentionnée au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités de mise en œuvre d’un programme de construction de nouveaux réacteurs nuclé...