École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité.

Mes chers collègues, 67 amendements sont à examiner sur ce texte. Nous pourrions prolonger nos débats au-delà de minuit. Si nous ne les avions pas achevés à une heure trente cette nuit, nous pourrions, en accord avec le Gouvernement et la commission, fixer la suite de l’examen de ce texte à demain soir, mercredi 12 avril, à l’issue du débat su...

L’amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éduc...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 27 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 56 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...

L’amendement n° 9, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 111-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111 -2 -1. – Les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées portent une tenue vestimentaire uniforme au sein de leur établ...

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Sautarel et D. Laurent, Mme Lassarade, M. Burgoa, Mmes Puissat et Goy-Chavent, MM. Chaize et Bouloux, Mme Imbert et MM. Bouchet, Sido, Houpert et Rapin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : avec des écoles dotées de la personnalité morale, en application du IV, ou II. – Alinéa ...

Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 269 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 29, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La cinquième phrase de l’article L. 411-1 du code...

L’amendement n° 71, présenté par M. Ouzoulias, Mme Brulin, M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Les élèves, leurs parents ou ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 1er.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 84 rectifié est...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 52 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 84 rectifié est...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au servic...

L’amendement n° 57, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 411-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou é...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au servic...

L’amendement n° 57, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 411-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 411 -1. – Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou é...

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. C. Vial, Mme Pluchet, MM. Belin et Calvet, Mmes Del Fabro, Drexler et Dumont, MM. Favreau et Laménie, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Noël, MM. Paccaud, Piednoir et Savin et Mme Thomas, est ainsi ...

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Retailleau, H. Leroy et Tabarot, Mme V. Boyer, M. Genet, Mme Schalck, M. C. Vial, Mme Pluchet, MM. Belin et Calvet, Mmes Del Fabro, Drexler et Dumont, MM. Favreau et Laménie, Mmes Micouleau, Muller-Bronn et Noël, MM. Paccaud, Piednoir et Savin et Mme Thomas, est ainsi ...