École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

L’amendement n° 33, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 721-2 est ainsi modifié : a...

L’amendement n° 33, présenté par Mmes S. Robert et Monier, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 721-2 est ainsi modifié : a...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité.

Mes chers collègues, 67 amendements sont à examiner sur ce texte. Nous pourrions prolonger nos débats au-delà de minuit. Si nous ne les avions pas achevés à une heure trente cette nuit, nous pourrions, en accord avec le Gouvernement et la commission, fixer la suite de l'examen de ce texte à demain soir, mercredi 12 avril, à l'issue du débat su...

Mes chers collègues, 67 amendements sont à examiner sur ce texte. Nous pourrions prolonger nos débats au-delà de minuit. Si nous ne les avions pas achevés à une heure trente cette nuit, nous pourrions, en accord avec le Gouvernement et la commission, fixer la suite de l'examen de ce texte à demain soir, mercredi 12 avril, à l'issue du débat su...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éduc...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éduc...

L’amendement n° 61, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 61, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

L’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-…. – Un accompagnement aux devoirs est proposé aux élèves tout au long de la scolarité obligatoire. » La parole est à M...

L’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 311-3-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 311-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-…. – Un accompagnement aux devoirs est proposé aux élèves tout au long de la scolarité obligatoire. » La parole est à M...

L’amendement n° 38, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.

L’amendement n° 38, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Sylvie Robert.

L’amendement n° 63, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 63, présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Céline Brulin.

L’amendement n° 39, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 911-6-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

L’amendement n° 39, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 911-6-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 56 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 56 est présenté par Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres ...