École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité

Je suis saisie de cinq amendements identiques. Je vous informe d'ores et déjà qu'une demande de scrutin public a été formulée. L'amendement n° 24 est présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 25 rectifié bis e...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 25, 44, 55 et 68. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 24, 25, 44, 55 et 68. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 11 est supprimé et les amendements n° 4 et 26 rectifié bis n'ont plus d'objet.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 270 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 11 est supprimé et les amendements n° 4 et 26 rectifié bis n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Levi, Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Saury, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet, Lefèvre, P. Martin, Houpert et Gremillet, Mme Guidez, MM. Rapin, K...

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, MM. Reichardt, Courtial et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam et Lassarade, M. Tabarot, Mmes Belrhiti et Gosselin, MM. Levi, Meurant, Mizzon, Belin et Burgoa, Mme Drexler, M. Saury, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet, Lefèvre, P. Martin, Houpert et Gremillet, Mme Guidez, MM. Rapin, K...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 271 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés338Pour l'adoption220Contre 118Le Sénat a adopté.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 271 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés338Pour l'adoption220Contre 118Le Sénat a adopté.