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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
58 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner et Rémi Cardon, Mmes Florence Blatrix Contat et Laurence Rossignol et plusieurs de leurs coll...
La discussion générale est close. La commission n'ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L'amendement n° 18 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié et 18. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. Personne ne demande plus à...
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 275 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires, présentée par MM. Rémi Féraud, Jean-Claude Tissot, Patrick Kanner et Rémi Cardon, Mmes Florence Blatrix Contat et Laurence Rossignol et plusieurs de leurs coll...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L'amendement n° 19 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié et 19. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 276 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 2 est supprimé, et l'amendement n° 8 n'a plus d'objet. Chapitre II De l'accessibilité sociale bancaire
L'amendement n° 20, présenté par M. Sautarel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l'article L. 312-1-1-A du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase, après le mot : « crédit », sont insérés les mots : «, notamment à destination des associations de cons...
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
L'amendement n° 11, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 312-1-3 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312-1-3-... ainsi rédigé : « Art. L...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L’amendement n° 18 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
L'amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié et 18. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 275 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié est présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Grand. L’amendement n° 19 est présenté par M. Sautarel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par MM. Parigi, Breuiller, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 312-1-3 ...
