Ferme france

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 288 : Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Duffourg, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Burgoa, Decool, Pellevat, Kern, Chasseing, Le Nay, Bonhomme, Mizzon, Henno et Moga, Mme Lopez, M. Chatillon, Mmes Muller-Bronn et Loisier, MM. Médevielle, Canévet, Hingray et J.M. Arnaud, Mme Ventalon, M. Somon, Mme Malet, MM. Folliot, Chauvet et Cigolotti, Mmes Doi...

L'amendement n° 99, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La construction de tout ouvrage de stockage d'eau étanchéifié, rempli au moins p...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Fabien Gay.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Soc...

L'amendement n° 100, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ces projets permettent une concertation large et équilibrée associant les représentants des...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Bonnefoy et S. Robert, M. Kanner, Mmes Artigal...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 44 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Montaugé, Devinaz et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy et J. Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amende...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 47 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Boua...

Je mets aux voix l'article 19. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 289 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 48 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. J. Bigot et Devinaz, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'a...

L'amendement n° 128, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Supprimer la référence : « Art. L. 262-28-1. – III. – Alinéas 4 et 7 Remplacer les mots : du présent code par les mots du code de l'action sociale et des familles Cet amendement a déjà été défe...

L'amendement n° 129, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Peut bénéficier du dispositif prévu par la présente expérimentation toute personne volontaire, bénéficiaire du revenu de solidarité active, inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi et domiciliée dans un dép...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Tissot ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié bis, 51 rectifié, 55 rectifié ter et 89 rectifié.

L'amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Louault, Mme Férat, M. D. Laurent, Mme Chauvin, M. Bascher, Mme Noël, MM. Détraigne, Grosperrin, Sol, Pellevat et H. Leroy, Mme Richer, MM. Bonhomme, Guerriau et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Henno, Paccaud, Brisson, Daubresse et A. Marc, Mmes Boulay-Espéronnier,...

L'amendement n° 71 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 102, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… - Le Gouvernement remet au Parlement, da...