Ferme france

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. J. Bigot et Devinaz, Mme Préville, M. Stanzione, Mme Lubin, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répub...

L'amendement n° 103, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l'article L. 5422-12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés. La parole est à M...

L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Dindar et Guidez, M. Hingray, Mme Gatel, MM. Kern et Henno, Mmes Gacquerre et Sollogoub, MM. Duffourg et Canévet, Mmes Billon et Perrot, M. Détraigne, Mme Saint-Pé et MM. Le Nay et Folliot, est ainsi libellé : Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « 50 % des dépen...

L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Aliné...

L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par MM. Longeot, Bacci et Bonneau, Mme Thomas, MM. Le Nay et Kern, Mme Gatel, MM. Favreau, Moga et Duffourg, Mmes Jacquemet et Billon, M. Hingray, Mme Sollogoub, M. P. Martin et Mme Malet, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) 500 000 € s'il s'agit d'...

L'amendement n° 4 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 rectifié ter est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet. L'amendement n° 7...

L'amendement n° 77 rectifié n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement restant en discussion ?

L'amendement n° 130, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer le mot : suivantes 2° Après le mot : relèvent insérer la référence : du O La parole est à Mme le rapporteur.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES L'amendement n° 131, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de cette division : Gage La parole est à Mme le rapporteur.

Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de cette proposition de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi se dérouleront le mardi 23 mai 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à ce...