Réforme de l'audiovisuel public

L’amendement n° 46, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : service public supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 50, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article 28 de...

L'amendement n° 50, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article 28 de...

L’amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les éditeurs de services diffusant plus de...

Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n'est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c'est stop, d'autant que lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de paroles !

Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n'est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c'est stop, d'autant que lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de parole !

L’amendement n° 57, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : terrestre insérer les mots : sur leur bassin de réception hertzienne La parole est à...

L’amendement n° 98, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification de service d’intérêt général est retirée à tout service audiovisuel privé dont l’un...

Chacun sait comment je préside, monsieur Assouline, je ne privilégie personne : ni à droite ni à gauche ! Je ne reviendrai pas là-dessus. Je mets aux voix l'amendement n° 50.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

Chacun sait comment je préside, monsieur Assouline, je ne privilégie personne : ni à droite ni à gauche ! Je ne reviendrai pas là-dessus. Je mets aux voix l'amendement n° 50.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 71, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 71, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

L’amendement n° 50, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l’article 28 de...

L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Henno, Mme Guidez, M. Levi, Mme Gatel, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Hingray et Capo-Canellas, Mmes Herzog, Billon et Devésa, MM. Détraigne et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer u...

L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Henno, Mme Guidez, M. Levi, Mme Gatel, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Hingray et Capo-Canellas, Mmes Herzog, Billon et Devésa, MM. Détraigne et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer u...

Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n’est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c’est stop, d’autant que lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de parole !

Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n’est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c’est stop, d’autant que, lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de parole !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11 bis.