Réforme de l'audiovisuel public

L'amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première...

L'amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 103, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-… ainsi rédigé : « Art. 95–…...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 12.

L'amendement n° 79, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 67 est présenté par M. Verzelen. L’amendement n° 75 est prése...

L'amendement n° 79, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.

L’amendement n° 67 n’est pas soutenu. La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 75.

L'amendement n° 96, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Belin, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : trente-six II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante-deux La parole est à...

L'amendement n° 96, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Belin, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : trente-six II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante-deux La parole est à...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 66 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les...

L'amendement n° 2, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, après les mots : « terminaux de réception de services de radio de première monte », sont...

L'amendement n° 2, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, après les mots : « terminaux de réception de services de radio de première monte », sont...

L'amendement n° 53, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : vingt-deux II. – Alinéa 4 Remplacer le mot : vin...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 54, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans un délai de six...

L'amendement n° 53, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : vingt-deux II. – Alinéa 4 Remplacer le mot : vin...

L’amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 54, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans un délai de six...

L’amendement n° 79, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.