Réforme de l'audiovisuel public

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11 bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 74 est présenté par M. Bargeton. L'amendement n° 95 est prése...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 74 est présenté par M. Bargeton. L'amendement n° 95 est prése...

Chacun sait comment je préside, monsieur Assouline, je ne privilégie personne : ni à droite ni à gauche ! Je ne reviendrai pas là-dessus. Je mets aux voix l’amendement n° 50.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11.

L’amendement n° 71, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

L'amendement n° 80, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95 - I. – Les services de communication audiovisu...

L'amendement n° 80, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95 - I. – Les services de communication audiovisu...

L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Henno, Mme Guidez, M. Levi, Mme Gatel, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Hingray et Capo-Canellas, Mmes Herzog, Billon et Devésa, MM. Détraigne et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11 bis.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 74 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 95 est prése...

Je suis donc saisie d'un amendement n° 103, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12.

Je suis donc saisie d'un amendement n° 103, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 67 est présenté par M. Verzelen. L'amendement n° 75 est prése...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 67 est présenté par M. Verzelen. L'amendement n° 75 est prése...

L’amendement n° 80, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-… ainsi rédigé : « Art. 95 - … . I. – Les services de communication audiovi...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 66 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 66 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les...