Industrie verte

L'amendement n° 252 rectifié est retiré. L'amendement n° 394 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Artano, Mme Pantel, MM. Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...

L’amendement n° 252 rectifié est retiré. L’amendement n° 394 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel et Artano, Mme Pantel, MM. Roux, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de l...

L'amendement n° 394 rectifié bis est retiré. Chapitre III Favoriser le développement de l'économie circulaire

L’amendement n° 394 rectifié bis est retiré. Chapitre III Favoriser le développement de l’économie circulaire

L'amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'État remet, dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, un document de planification concernant les filières strat...

L’amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mmes Harribey et Monier et MM. Pla et Tissot, est ainsi libellé : Avant l’article 4 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État remet, dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, un document de planification concernant les filières strat...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 85 rectifié ter est présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, K...

Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 85 rectifié ter est présenté par MM. Gillé et Devinaz, Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, K...

Les amendements identiques n° ° 179 rectifié et 371 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié.

Les amendements identiques n° ° 179 rectifié et 371 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié.

Les amendements identiques n° 179 rectifié et 371 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix les amendements identiques n° 85 rectifié ter, 248 rectifié et 333 rectifié.

L'amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 316, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : des conditions mentionnées au I du présent article par les mots : que le résidu n'aura pas d'incidences globales nocives pour l'environnement ou la santé humaine La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : des conditions mentionnées au I du présent article par les mots : que le résidu n’aura pas d’incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Gold et Artano, Mmes Pantel et N. Delattre, MM. Guiol, Fialaire, Requier, Bilhac et Cabanel et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le IV du même...

L'amendement n° 133 rectifié ter, présenté par Mme M. Mercier, MM. Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Billon, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Dumont, M. Folliot, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, MM. Gremillet et Henno, Mmes Imbert et Joseph, MM. Levi et Moga, Mme Perrot et MM. Piednoir, Sautarel, Savary et Sido, est ai...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 95 rectifié bis, présenté par MM. Gold et Artano, Mmes Pantel et N. Delattre, MM. Guiol, Fialaire, Requier, Bilhac et Cabanel et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le IV du même...

L’amendement n° 133 rectifié ter, présenté par Mme M. Mercier, MM. Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Billon, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Di Folco et Dumont, M. Folliot, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, MM. Gremillet et Henno, Mmes Imbert et Joseph, MM. Levi et Moga, Mme Perrot et MM. Piednoir, Sautarel, Savary et Sido, est ai...

L'amendement n° 133 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : a) Le I de l'article L. 541-3 est ainsi rédigé : « I. - Lorsque des produits usagés ou déchets sont abandonnés, déposés ou gérés contrairement au...