Industrie verte

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article L. 541-9 du code de l'environnement, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article L. 541-9 du code de l’environnement, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy et Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les mem...

L'amendement n° 49 rectifié est retiré. L'amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy et Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les mem...

L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par Mmes Bonnefoy et Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie, J. Bigot et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les mem...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je propose que nous poursuivions nos débats jusqu'à la fin de l'examen du chapitre IV. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est pré...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je propose que nous poursuivions nos débats jusqu'à la fin de l'examen du chapitre IV. Il n'y a pas d'observation ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 180 rectifié est pré...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, il est minuit. En accord avec la commission et le Gouvernement, je propose que nous poursuivions nos débats jusqu’à la fin de l’examen du chapitre IV. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 180 rectifié est prése...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 259, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au...

J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 259, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 ...

J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 259, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin de garantir le respect du décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 ...

Les amendements identiques n° 180 rectifié, 191 rectifié et 258, ainsi que l'amendement n° 259, sont retirés. Chapitre IV Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Les amendements identiques n° 180 rectifié, 191 rectifié et 258, ainsi que l'amendement n° 259, sont retirés. Chapitre IV Réhabiliter les friches pour un usage industriel

L'amendement n° 146, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...

Les amendements identiques n° 180 rectifié, 191 rectifié et 258, ainsi que l’amendement n° 259, sont retirés. Chapitre IV Réhabiliter les friches pour un usage industriel

L'amendement n° 146, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...

L’amendement n° 146, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, es...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée et les mots : , ou d'évolutions en cours des documents d'urbanisme par les mots : e...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée et les mots : , ou d'évolutions en cours des documents d'urbanisme par les mots : e...

L'amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée II. - Alinéa 7 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles un enregistrement est demandé La parole ...