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Les amendements de Pascale Gruny pour ce dossier
159 interventions trouvées.
L'amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée II. - Alinéa 7 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles un enregistrement est demandé La parole ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 309, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée et les mots : , ou d’évolutions en cours des documents d’urbanisme par les mots : e...
L’amendement n° 407, présenté par M. Somon, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles une autorisation est demandée II. - Alinéa 7 Remplacer le mot : autorisées par les mots : pour lesquelles un enregistrement est demandé La parole ...
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 9 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 9 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 9 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Au début Insérer les mots : Dans le but de faciliter l'implantation d'activités industrielles, ...
L'amendement n° 37 rectifié est retiré. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Au début Insérer les mots : Dans le but de faciliter l'implantation d'activités industrielles, ...
L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. Menonville, Médevielle et Verzelen, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool et Chasseing, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Au début Insérer les mots : Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles, ...
L'amendement n° 185 rectifié est retiré. L'amendement n° 308, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Dès la notification de la cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement, un tiers intéressé peut demander au r...
L'amendement n° 185 rectifié est retiré. L'amendement n° 308, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Dès la notification de la cessation d'activité d'une installation classée pour la protection de l'environnement, un tiers intéressé peut demander au re...
L’amendement n° 185 rectifié est retiré. L’amendement n° 308, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le I est ainsi rédigé : « I. – Dès la notification de la cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement, un tiers intéressé peut demander au re...
L'amendement n° 234 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Lafon, Mme Férat, M. Détraigne et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et de la ...
L'amendement n° 234 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Lafon, Mme Férat, M. Détraigne et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et de la ...
L’amendement n° 234 rectifié, présenté par Mmes Loisier et Vermeillet, MM. Bonneau, Savary, de Nicolaÿ et Henno, Mmes Billon et Vérien, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Le Nay, L. Hervé et Duffourg, Mme Morin-Desailly, M. Lafon, Mme Férat, M. Détraigne et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et de la ...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales compét...
L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales compét...
L’amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales compét...
L'amendement n° 136 rectifié est retiré. L'amendement n° 247, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un ...
L'amendement n° 136 rectifié est retiré. L'amendement n° 247, présenté par Mmes Cukierman et Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un ...
