Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Cet amendement vise à mettre en cohérence l'évolution de l'âge d'entrée en jouissance de la majoration de pension résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu pour le calcul de la pension de retraite avec celle de l'âge de départ en retraite anticipée applicable aux sapeurs-pompiers professionnels.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Agdref) avant l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, c'est-à-dire d'un numéro de sécurité sociale. Lorsqu'un étranger demande l'attribution d...

Ma chère collègue, au sujet des effets de la réforme de l'assurance chômage, vous trouverez l'information que vous sollicitez, à savoir l'impact sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de toute décision de modulation de la durée d'indemnisation de l'assurance chômage en fonction de la situation du marché du travail, dans le rapport annuel d...

Avis défavorable.

Mon cher collègue, vous entendez charger le Fipu de mener des actions de prévention de l'exposition aux agents chimiques dangereux. Créé par l'article 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et placé auprès de la commission AT-MP de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), ce fonds a pour mission de pa...

Avis favorable, bien entendu.

Ces amendements visent à supprimer un article qui fixe les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse. C’est le débat sur les retraites qui continue… Avis défavorable.

J'émettrai un avis défavorable sur l'amendement n° 1233 rectifié. Il s'agit de ramener les seuils de récupération sur succession de l'Aspa à leur niveau antérieur à la réforme des retraites de 2023, soit 39 000 euros dans l'Hexagone et 100 000 euros en outre-mer. Il est établi que le principe de la récupération sur succession de l'Aspa constit...

Ces amendements visent à supprimer un article qui fixe les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse. C’est le débat sur les retraites qui continue… Avis défavorable.

La commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement n° 1036 de M. Iacovelli, car sa rédaction pose problème. Mais le sous-amendement n° 1385 tend à corriger cette malfaçon rédactionnelle. Bien entendu, nous sommes toujours très attachés à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, surtout lorsqu'elles ont perdu leu...

J'émettrai un avis favorable sur ces deux amendements identiques. En plus d'étendre le dispositif évoqué, ces amendements tendent à corriger une erreur matérielle empêchant d'accorder le minimum de 100 euros aux orphelins dont les parents auraient eu droit à une pension d'un montant inférieur à cette somme.

Il s'agit d'une demande de rapport, notre avis est donc défavorable. Mes chers collègues, j'indique d'ores et déjà que l'avis de la commission sera tout aussi défavorable sur la série d'amendements à venir, qui ont pareillement pour objet de demander un rapport au Gouvernement.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable, madame la présidente.

Avis défavorable.

La lutte contre la fraude aux prestations sociales est pour la commission des affaires sociales une priorité absolue, à l'heure où l'on demande à nos concitoyens beaucoup d'efforts, à commencer par l'allongement de la durée de travail. Chaque année, la Cnav verse 3, 8 milliards d'euros de pensions de retraite à des retraités résidant à l'étran...

Monsieur le ministre, nous avons prévu les cas dans lesquels des difficultés liées au défaut de dispositif biométrique se poseraient. On peut alors imaginer d'en passer par des documents fournis par un établissement bancaire ou par le consulat, afin que la démarche soit encadrée. Ce sujet revient régulièrement dans la bouche des Français que n...

Cet amendement est satisfait. En pratique, le GIP Union Retraite accorde deux mois aux retraités concernés pour faire compléter leur certificat d'existence ; à défaut, le versement de leur pension est en effet suspendu, mais seulement à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date indiquée pour la réception du certificat. Deux plus ...