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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 quinquies de notre règlement, à la rapporteure de la commission, puis au Gouvernement, pendant sept minutes, et, enfin, à un représentant par groupe pendant cinq minutes. La parole est à Mme la rapporteure.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Je constate l'unanimité ! La parole est à M. le président de la commission.
L'ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (proposition n° 545, texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 10. Ch...
L'amendement n° 25, présenté par MM. Kern et Savin, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-16-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 222 -16 -... Les dispositions de l'article L. 222-16-1 ne s'appliquent pas aux...
L'ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (proposition n° 545, texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 10. Ch...
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 25, présenté par MM. Kern et Savin, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 222-16-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-... ainsi rédigé : « Art. L. 222 -16 -... Les dispositions de l'article L. 222-16-1 ne s'appliquent pas aux...
La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
– du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
– du Gouvernement ?
Mme le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
L'amendement n° 25 est retiré.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
