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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Je constate l’unanimité ! La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Je constate que le texte a été adopté à l’unanimité. La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L’ordre du jour appelle la suite de la proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (proposition n° 545, texte de la commission n° 694, rapport n° 693). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 10. Ch...
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L’amendement n° 25, présenté par MM. Kern et Savin, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 222-16-2 du code de la consommation, il est inséré un article L. 222-16-… ainsi rédigé : « Art. L. 222 -16 - … Les dispositions de l’article L. 222-16-1 ne s’appliquent pas aux re...
L'amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les éditeurs de services diffusant plus de...
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les éditeurs de services diffusant plus de...
Mme le président. Quel est donc l’avis – très attendu
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
