Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l’avis de la commission ?

C'est bien ce que je fais !

Chacun sait comment je préside, monsieur Assouline, je ne privilégie personne : ni à droite ni à gauche ! Je ne reviendrai pas là-dessus. Je mets aux voix l'amendement n° 50.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

Chacun sait comment je préside, monsieur Assouline, je ne privilégie personne : ni à droite ni à gauche ! Je ne reviendrai pas là-dessus. Je mets aux voix l'amendement n° 50.

La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11.

Je mets aux voix l’amendement n° 98.

L'amendement n° 71, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

Je mets aux voix l’article 11.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 71, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. David Assouline.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 50, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l’article 28 de...

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 11 bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 71.