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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 11 bis.
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Henno, Mme Guidez, M. Levi, Mme Gatel, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Hingray et Capo-Canellas, Mmes Herzog, Billon et Devésa, MM. Détraigne et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer u...
Merci, cher collègue…
Veuillez conclure, cher collègue…
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Henno, Mme Guidez, M. Levi, Mme Gatel, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Hingray et Capo-Canellas, Mmes Herzog, Billon et Devésa, MM. Détraigne et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis Insérer u...
Merci, cher collègue !
Il faut conclure, cher collègue !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n’est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c’est stop, d’autant que lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de parole !
Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n’est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c’est stop, d’autant que, lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de parole !
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 11 bis.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 74 est présenté par M. Bargeton. L'amendement n° 95 est prése...
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l'amendement n° 74.
