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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Merci, cher collègue…
Quel est l’avis de la commission ?
Merci, cher collègue…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n'est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c'est stop, d'autant que lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de paroles !
Merci, cher collègue !
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Mme le président. Monsieur Assouline, vous disposez de deux minutes pour présenter un amendement. Deux minutes, ce n'est pas deux minutes dix ni deux minutes trente. Quand la présidence de séance dit stop, c'est stop, d'autant que lorsque vous présidiez les débats, vous étiez vous-même strict sur le respect des temps de parole !
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 57, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : terrestre insérer les mots : sur leur bassin de réception hertzienne La parole est à...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 57.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L’amendement n° 98, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification de service d’intérêt général est retirée à tout service audiovisuel privé dont l’un...
C'est bien ce que je fais !
