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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 98, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La qualification de service d'intérêt général est retirée à tout service audiovisuel privé dont l'un...
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 56, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline, Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : TV5 Mon...
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 46, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : service public supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. David Assouline.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 11.
L'amendement n° 50, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article 28 de...
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L'amendement n° 50, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article 28 de...
Je mets aux voix l’amendement n° 56.
Je mets aux voix l’amendement n° 46.
L’amendement n° 47, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour les éditeurs de services diffusant plus de...
