Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 12.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 74 et 95.

Je mets aux voix l’amendement n° 71.

Je mets aux voix l'article 12.

L'amendement n° 80, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95 - I. – Les services de communication audiovisu...

Je mets aux voix l’article 11 bis.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 80, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95 - I. – Les services de communication audiovisu...

L’amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Lafon et Henno, Mme Guidez, M. Levi, Mme Gatel, MM. J.M. Arnaud, Duffourg et Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Hingray et Capo-Canellas, Mmes Herzog, Billon et Devésa, MM. Détraigne et Longeot et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer u...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Bargeton, l'amendement n° 80 est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bargeton, l'amendement n° 80 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 11 bis.

On a parfois raison trop tôt, mon cher collègue !