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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21, 74 et 95.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 12.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 75.
Je mets aux voix l'article 13.
L’amendement n° 80, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-… ainsi rédigé : « Art. 95 - … . I. – Les services de communication audiovi...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 66 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l'amendement n° 66.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 66 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l'amendement n° 66.
Monsieur Bargeton, l’amendement n° 80 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l'amendement n° 77 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
