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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 74 est présenté par M. Bargeton. L’amendement n° 95 est prése...
On a parfois raison trop tôt, mon cher collègue !
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 74.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 103, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95...
La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 103, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-... ainsi rédigé : « Art. 95...
La parole est à Mme Monique de Marco, pour présenter l’amendement n° 95.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 67 est présenté par M. Verzelen. L'amendement n° 75 est prése...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 67 n'est pas soutenu. La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l'amendement n° 75.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 67 est présenté par M. Verzelen. L'amendement n° 75 est prése...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 67 n'est pas soutenu. La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l'amendement n° 75.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
