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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 23, 66 et 77 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 23, 66 et 77 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première...
On a parfois raison trop tôt, mon cher collègue !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 13 bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 103, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 95 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 95-… ainsi rédigé : « Art. 95–…...
Je mets aux voix l'article 13 bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 12.
L'amendement n° 79, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 22 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 67 est présenté par M. Verzelen. L’amendement n° 75 est prése...
Quel est l'avis de la commission ?
