Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

L'amendement n° 53, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : vingt-deux II. – Alinéa 4 Remplacer le mot : vin...

L’amendement n° 70, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l’article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée est ainsi modifié : 1° À la première...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 53 et 54 ?

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 54, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans un délai de six...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 53 et 54 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 70.

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’article 13 bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

L’amendement n° 79, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.