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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
L'amendement n° 79, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Julien Bargeton.
L’amendement n° 67 n’est pas soutenu. La parole est à M. Julien Bargeton, pour présenter l’amendement n° 75.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 79.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 14.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
L'amendement n° 96, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Belin, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : trente-six II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante-deux La parole est à...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 et 75.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 96, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Belin, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : trente-six II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante-deux La parole est à...
Je mets aux voix l’article 13.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
