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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 14.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue.
L’amendement n° 96, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Belin, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : trente-six II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : quarante-deux La parole est à...
La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Fialaire, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 96.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
