Interventions en hémicycle de Pascale Gruny

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 66 est présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les...

Je mets aux voix l'article 14 bis.

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour présenter l’amendement n° 66.

Je mets aux voix l'article 14 bis.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 77 rectifié.

L'amendement n° 2, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, après les mots : « terminaux de réception de services de radio de première monte », sont...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 2, présenté par M. Bargeton, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa du V de l'article 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, après les mots : « terminaux de réception de services de radio de première monte », sont...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 53, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : vingt-deux II. – Alinéa 4 Remplacer le mot : vin...

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 23, 66 et 77 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 23, 66 et 77 rectifié.

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 54, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Chantrel, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Dans un délai de six...