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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié bis est présenté par MM. Canévet, Mizzon, Cadic, Levi et Henno, Mme N. Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Havet, Billon, Herzog et Jacquemet, MM. Duffourg et Détraigne, Mme Perrot et M. Chauvet. L’amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Tissot ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Bacci et Chasseing, Mmes Guidez et de La Provôté, MM. Hingray, Bonneau et Henno, Mme Gacquerre, MM. Savary et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Duffourg, Mmes Billon et Perrot, MM. Cigolotti, Chauvet et Le Nay, Mmes Herzog et F...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 51 rectifié.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 285 : Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié ter.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Bacci et Chasseing, Mmes Guidez et de La Provôté, MM. Hingray, Bonneau et Henno, Mme Gacquerre, MM. Savary et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Duffourg, Mmes Billon et Perrot, MM. Cigolotti, Chauvet et Le Nay, Mmes Herzog et F...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° 83 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié bis, 51 rectifié, 55 rectifié ter et 89 rectifié.
L’amendement n° 71 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Louault, Mme Férat, M. D. Laurent, Mme Chauvin, M. Bascher, Mme Noël, MM. Détraigne, Grosperrin, Sol, Pellevat et H. Leroy, Mme Richer, MM. Bonhomme, Guerriau et Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Henno, Paccaud, Brisson, Daubresse et A. Marc, Mmes Boulay-Espéronnier,...
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Duplomb, l’amendement n° 71 rectifié bis est-il maintenu ?
