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Interventions en hémicycle de Pascale Gruny
22301 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 rectifié et 120.
L’amendement n° 103, présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au deuxième alinéa de l’article L. 5422-12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés. La parole est à M...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 103.
Je mets aux voix l’article 22.
La parole est à M. Vincent Segouin, pour explication de vote.
L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mmes Jacquemet, Herzog, Dindar et Guidez, M. Hingray, Mme Gatel, MM. Kern et Henno, Mmes Gacquerre et Sollogoub, MM. Duffourg et Canévet, Mmes Billon et Perrot, M. Détraigne, Mme Saint-Pé et MM. Le Nay et Folliot, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi ...
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
